CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Le site Internet « jhr-prod.com » est une plateforme proposant des produits et des services à
caractère musical, notamment l’acquisition sous forme de produits digitaux (téléchargement),
d’instrumentales.
Toute commande passée sur le site implique l’accord sans réserve de l’acheteur aux présentes
conditions générales de vente.

  1. Produits et services
    Les produits et services proposés à la vente sont ceux décrits sur le site, à savoir :
  • Des instrumentales ou « beats »
  • De la musique à l’image (illustration sonore, fond sonore) – service sur demande
  • Des services de mixage et de mastering
  • Des services de coaching – service sur demande
    Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le Client
    reconnaît et accepte.
  1. Droits d’auteur et Crédits

L’utilisateur s’engage à respecter les droits d’auteur. Il doit mentionner le nom de l’auteur, c’est-à-
dire : « Prod. by JHR Prod ».

Par exemple, lors de la diffusion de l’instrumentale transformée en chanson, sur Spotify.

  1. Commande
    Toute commande d’instrumentale se règle au comptant. Si le client accepte le devis, une facture lui
    sera envoyé à son adresse électronique.
    De même, pour les services à la demande, un devis sera envoyé au client, dont le tarif sera fixé en
    fonction des exigences du client. JHR Prod se réserve le droit de refuser la commande d’un client.
  2. Prix
    JHR Prod accepte les paiements par Stripe.
    Le site jhr-prod.com se conforme aux politiques du site de paiement en ligne Stripe.
  3. Rétractation
    Le client s’engage à renoncer à son droit de rétraction lors de la passation de sa commande. Ce droit
    ne s’applique pas pour les services et produits de JHR Prod (article L. 121-21-8 du code de la
    consommation).
  4. Livraison
    Une fois le paiement effectué, les produits seront livrés directement au client, par voie électronique.
    Il n’y a aucun frais de livraison pour les produits et services du site.
    JHR Prod demeure propriétaire des instrumentales, des œuvres créées et des services réalisés, tant
    que le paiement n’apparaît pas sur le compte bancaire de la société.

Pour toute commande d’instrumentales ou de musique à l’image, un contrat de cession pourra être
signé entre JHR Prod et le client.

  1. Force majeure
    La responsabilité de la société JHR Prod ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le
    retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de
    vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement
    extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
  2. RGPD et protection des données personnelles
    Conformément au règlement européen en matière de protection des données personnelles, vous
    disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les
    données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous
    consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour l’exécution du présent contrat.
  3. Droit applicable
    Ces conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litiges et sans solution
    amiable trouvée, le tribunal de commerce de Paris sera le seul compétent.
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